Charte du site Exprimez-vous@ca-centreloire.fr
I. Principes généraux du blog :

Le blog « Coup de cœur/coup de gueule/coup dur » (http://exprimez-vous.ca-centreloire.fr /) est un espace
d’expression collective proposé par le Crédit Agricole de Centre Loire
(CACL). Il est, par vocation et par
nature, un espace d’échange convivial et de discussion : il regroupe un ensemble de contributions (articles)
déposées par les auteurs du blog et sur lesquelles les internautes peuvent ajouter des commentaires.

La philosophie de ce blog est rappelée ici.

II. Conditions générales d’utilisation :

L’utilisation (ponctuelle ou régulière) de ce blog suppose que vous acceptiez pleinement et que vous vous soumettiez sans
réserve aux conditions d’utilisation décrites ci-après.

Le CACL rappelle que les informations fournies dans ce blog ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur
contractuelle.

Le CACL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du blog à tout moment et à faire
son possible pour remédier dans les meilleurs délais à toute indisponibilité et s’efforce de maintenir ce blog à jour.

Néanmoins, le CACL ne garantit ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce blog, quelles
qu’elles soient.

III. Principes de modération :

Ce blog est un espace interactif sur lequel vous pouvez formuler des Coups de gueule, coup de cœur, coups durs ,
propositions d’amélioration, et faire des commentaires : cet espace est en effet constitué d’un système de publication vous
permettant de soumettre vos commentaires (voir au bas de chaque article de ce blog).

Afin d’assurer la qualité des débats et des contenus publiés, le CACL dispose de la possibilité de modérer les commentaires.

Le principe de modération retenu pour ce blog est celui de la modération a priori.

Cela signifie que les commentaires déposés par les internautes ne seront visibles sur le blog qu’une fois modérés par le
modérateur.

Ne soyez donc pas étonnés du laps de temps qui peut éventuellement s’écouler entre le dépôt de votre commentaire et son
apparition sur le blog.

Seront systématiquement modérés les commentaires :

– entachés d’illégalité : et notamment les commentaires à caractère raciste, injurieux, pornographique, diffamatoire, etc.

– jugés inappropriés : publicitaires, irrespectueux des personnes, inutilement polémiques et non conformes à l’esprit de ce
blog (courtoisie et respect mutuel), ou encore sans relation avec la discussion engagée sur ce blog.

– dont le contenu, basé sur de fausses nouvelles ou de fausses rumeurs, aurait pour finalité d’induire les internautes en erreur.

Les commentateurs sont invités à respecter la réglementation en vigueur.

Les commentaires seront modérés sans préavis et sans notification particulière.

Pour respecter les usages du net, le CACL a choisi d’autoriser le dépôt de commentaires signés sous un pseudonyme. Le
CACL rappelle cependant que les auteurs de commentaires engagent leur responsabilité sur les propos tenus et que, dans le
cadre de poursuites judiciaires, leur anonymat reste relatif.

Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux
droits des tiers (notamment l’utilisation du nom patronymique ou de la marque d’autrui).

A tout moment, il vous est possible d’alerter le modérateur du CACL sur le contenu d’un commentaire en lui adressant un
message à l’adresse suivante : service.client-cccgcd@ca-centreloire.fr

IV. Limites de responsabilité :

– Les documents présentés sur le blog sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite.

– Le blog peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et
acceptez en utilisant ce blog. Le CACL ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le blog ou par
tout document référencé. Les informations contenues dans le blog sont non-contractuelles et sujettes à modification sans
préavis.

– Le CACL ne peut garantir que le blog ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants
dangereux. En tant qu’utilisateur du blog, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos
propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

– En aucune circonstance, le CACL ne pourra être tenu pour responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant
de l’utilisation des éléments du blog.

– Le CACL prend toutes les précautions pour que le contenu du blog ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes
mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, le CACL ne saurait en
être tenu pour responsable.

– En aucun cas, Le CACL, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son blog ne pourront être tenus
responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de
tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de
nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du blog ou d’une quelconque information obtenue sur le blog.

V. Droits de propriété intellectuelle :

Le contenu de ce blog est protégé par le Code de la Propriété intellectuelle, des traités et accords internationaux traitant des
dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs. Il ne pourra être reproduit sans autorisation écrite préalable de ses
auteurs. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à l’adresse suivante : service.client-cccgcd@ca-centreloire.fr

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments
composant le blog à des fins strictement personnelles.

En écrivant un commentaire, vous autorisez le CACL à reproduire et/ou diffuser vos écrits. Votre nom ne sera toutefois
jamais diffusé sans votre autorisation.

VI. Protection des données personnelles

Le CACL pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur, via son blog
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En vertu de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication
des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en
s’adressant à : service.client-cccgcd@ca-centreloire.fr

VII. Mise en place de liens hypertextes :

A l’exception de blogs diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique,
religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte depuis votre site internet ou blog vers le blog
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Par ailleurs, le CACL ne pourra être tenu responsable du contenu éditorial des sites ou blogs vers lesquels il établit un lien
hypertexte, ni de leurs conditions d’accès.

Enfin, le CACL se réserve le droit de supprimer tous les liens qui contreviendraient aux dispositions précitées ou lui
sembleraient ne pas avoir leur place sur ce blog.

VIII. Compétence juridictionnelle et loi applicable :

En cas de difficulté liée à l’utilisation de ce blog, vous pouvez prendre contact avec le webmaster à l’adresse suivante : Les
présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera
exclusivement des tribunaux compétents de Bourges.

IX. Mentions légales :

Le site http://exprimez-vous.ca-centreloire.fr est un weblog publié par : Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel de
Centre Loire (Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) Centre Loire, société coopérative à capital variable,
agréée en tant qu’établissement de crédit – siège social situé 8 Allée des Collèges – 18920 BOURGES cedex 9 – 398 824 714
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