Mentions légales
Informations légales

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu’établissement de Crédit, dont le siège social est situé 8 Allée Samuel PATY, 18000 BOURGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES, sous le numéro 398 824 714, Inscrit à l’ORIAS sous le n° 07009045 en qualité de courtier d’assurance,
Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion Immobilière et syndic numéro CPI 1801 2021 000 000 001 délivrée par la CCI du Cher, bénéficiant de Garantie financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par CAMCA 53 rue de la Boétie 75008 PARIS.

Adresse de courrier électronique : agence.enligne@ca-centreloire.fr .
Téléphone : 02 48 30 18 00 .

Directeur de la publication : Claire-Lise HURLOT – Directrice Général .
Responsable de la rédaction : Claire-Lise HURLOT – Directrice Général .

Hébergeur : SILCA. – 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex – FRANCE – Tél. 01.43.23.45.07

Contact : Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du présent site à l’adresse
suivante : agence.enligne@ca-centreloire.fr

Conditions d’accès et d’utilisation

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des
présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux
évolutions du site.

L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette
dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

1. Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi française.

La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et parfois en anglais. En
cas de litige, la version française fera foi.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients
de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire , qu’aux non-clients.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers
et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas,
cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout
autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre
droit à aucune indemnité.

2. Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications
téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

3. Informations mises à disposition

1°) les informations sur des produits et services

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions
contractuelles et les tarifs en vigueur.

Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le
territoire français.

Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l’entité concernée.

L’internaute est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire
dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l’entité concernée, pour connaître les
conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse

Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire dont l’utilisateur dépend géographiquement ou dont il
est déjà client.

La Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire , afin de maintenir l’exactitude des
informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le
contenu, à tout moment et sans préavis.

2°) les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont
fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents
mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques
qui ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire , de quelque
manière que ce soit.

L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère
général.

4. Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances
; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou
outils (Consultez la Rubrique « Sécurité »).

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le
fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus
accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, l’éditeur :

– ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion
d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs,
logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à
ou utiliser le service et/ou les informations.

– ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

– ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des
temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont
connectés.

– ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou
partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de
transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de
réception ou de votre ligne téléphonique.

5. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des
éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs,
logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce
titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou
reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur
quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction
constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/o son
logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord
préalable écrit de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire .

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur
le site de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement
interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre
manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de Crédit Agricole Mutuel de Centre
Loire à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Crédit Agricole Mutuel
de Centre Loire .

6. Liens hypertextes

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou
des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit
Agricole.

L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une
validation de cet autre site ou de son contenu.

Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites,
leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire ne saurait être engagée quant
aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.

Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Crédit Agricole

Mutuel de Centre Loire , lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

7. Informatiques et Libertés

Consultez la Politique de protection des données.

Filiales
AMUNDI

société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 €.
Siège social : 90, boulevard Pasteur – 75015 Paris – 437 574 452 RCS Paris – www.amundi.com

CA CIB FINANCIAL

Crédit Agricole CIB, Société anonyme, au capital de EUR 6 055 504 839, dont le siège social est situé au 9 quai
du président Paul Doumer, 92920 Paris la Défense Cedex (France) et le numéro de téléphone 01 41 89 00 00,
immatriculée sous le no SIREN 304 187 701 au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

CAMCA

Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), CAMCA (sise 65, rue La Boétie 75008 Paris),

CNP ASSURANCES

CNP Assurances, S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, dont le siège social est 4 place Raoul
Dautry – 75015 Paris – 341 737 062 RCS Paris – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr – GROUPE CAISSE DES
DEPOTS

COVEA FLEET

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 27 762 189 euros – RCS du Mans B 342
815 339. 160 rue Henri Champion – 72045 Le Mans Cedex 1 – Entreprise régie par le Code des Assurances.

COVEA RISKS

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 124 697 054 euros- RCS Nanterre B 378
716 419 – Siège social : 19-21 allées de l’Europe – 92 616 CLICHY Cedex – Entreprise régie par le Code des
Assurances.

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 place des Etats-Unis – 92120 Montrouge cedex France
Société anonyme au capital de 195 257 220 euros – 692 029 457 RCS Nanterre – www.ca-leasingfactoring.com
Etablissement de crédit agréé en qualité de société financière et de courtage d’assurances – Siret 692 029 457
01126 – TVA intracommunautaire FR 02 692 029 457 – APE 6492Z – N° Orias : 07 030 220 (www.orias.fr)

EUROPAY France

MasterCard France , 44, rue Cambronne 75015 Paris, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 08 040 551 en qualité
de courtier en assurance (www.orias.fr)

FINAREF Life Ltd et FINAREF Insurance Ltd

Sociétés d’assurance de droit Irlandais dont les sièges sociaux sont établis 88 Lower Leeson Street, Dublin 2,
Irlande et soumises au contrôle de l’IFSRA (Irish Financial Services Regulatory Authority) sise P.O. Box 9138
College Green Dublin 2, Irlande.

GESTION PRIVEE INDOSUEZ

Société anonyme au capital de 11 037 435 € – RCS PARIS 392 945 382 Société de Gestion de Portefeuille
agréée sous le N° GP-98025 20, rue de La Baume – 75008 Paris

CREDIT AGRICOLE FACTORING, marque d’EUROFACTOR

Crédit Agricole Factoring est une marque de Crédit Agricole Leasing & Factoring – www.ca-factoring.fr
Crédit Agricole Leasing & Factoring, Société anonyme au capital de 195 257 220 €, 12 place des Etats-Unis CS
20001 92548 Montrouge cedex – 692 029 457 RCS Nanterre. Immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés (R.C.S.) de Nanterre sous le numéro 692 029 457
Numéro individuel d’identification à la TVA intracommunautaire : FR 02 692 029 457

LIXXBAIL

Lixxbail : 12 place des Etats-Unis – 92120 Montrouge cedex France – www.ca-leasing.fr
Lixxbail – Société financière – Société anonyme au capital de 59 201 399,57 euros – 682 039 078 RCS Nanterre
– Siret 682 039 078 00832 – TVA intracommunautaire FR 22 682 039 078 – APE 6491Z.

MUTUAIDE ASSISTANCE

8-14 avenue des Frères Lumière 94366 Bry sur Marne cedex, SA au capital de 9.590.040 €, RCS Créteil n° B
383 974 086, entreprise régie par le Code des Assurances.

PACIFICA

la compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des
assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 252 432 825 € – Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15 – 352 358 865 RCS Paris.

PLEINCHAMP SAS

Les Services Experts sont proposés par Pleinchamp, SAS au capital de 3 290 100 Euros – 50 avenue Jean-
Jaurès, 92120 Montrouge Cedex – 432 556 900 RCS Nanterre

PREDICA

compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 986
033 325 entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris – 334 028 123 RCS
Paris

SANTEFFI

1, rue Pierre Truchis De Lays – 69410 Champagne au Mont d’Or – SAS au capital de 777 480 Euros – 432 685
733 RCS Lyon

UNI-EDITIONS

SAS au capital de 5 580 000 euros. R.C.S. Paris B 343 213 658. 22, rue Letellier, 75015 Paris