{"id":2,"date":"2014-10-07T09:23:00","date_gmt":"2014-10-07T09:23:00","guid":{"rendered":"http:\/\/exprimez-vous.ca-centreloire.fr\/?page_id=2"},"modified":"2023-02-01T08:04:56","modified_gmt":"2023-02-01T07:04:56","slug":"page-d-exemple","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/exprimez-vous.ca-centreloire.fr\/?page_id=2","title":{"rendered":"Charte d’utilisation"},"content":{"rendered":"
Charte du site Exprimez-vous@ca-centreloire.fr<\/div>\n
I. Principes g\u00e9n\u00e9raux du blog :<\/div>\n

Le blog \u00ab Coup de c\u0153ur\/coup de gueule\/coup dur \u00bb (http:\/\/exprimez-vous.ca-centreloire.fr<\/a> \/) est un espace
\nd\u2019expression collective propos\u00e9 par le Cr\u00e9dit Agricole de Centre Loire<\/b> (CACL). Il est, par vocation et par
\nnature, un espace d\u2019\u00e9change convivial et de discussion : il regroupe un ensemble de contributions (articles)
\nd\u00e9pos\u00e9es par les auteurs du blog et sur lesquelles les internautes peuvent ajouter des commentaires.<\/p>\n

La philosophie de ce blog est rappel\u00e9e ici.<\/a><\/p>\n

II. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation :<\/div>\n

L\u2019utilisation (ponctuelle ou r\u00e9guli\u00e8re) de ce blog suppose que vous acceptiez pleinement et que vous vous soumettiez sans
\nr\u00e9serve aux conditions d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

Le CACL rappelle que les informations fournies dans ce blog ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019ont pas de valeur
\ncontractuelle.<\/p>\n

Le CACL s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilit\u00e9 du blog \u00e0 tout moment et \u00e0 faire
\nson possible pour rem\u00e9dier dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 toute indisponibilit\u00e9 et s\u2019efforce de maintenir ce blog \u00e0 jour.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, le CACL ne garantit ni l\u2019exactitude, ni le caract\u00e8re exhaustif des informations pr\u00e9sent\u00e9es sur ce blog, quelles
\nqu\u2019elles soient.<\/p>\n

III. Principes de mod\u00e9ration :<\/div>\n

Ce blog est un espace interactif sur lequel vous pouvez formuler des Coups de gueule, coup de c\u0153ur, coups durs ,
\npropositions d\u2019am\u00e9lioration, et faire des commentaires : cet espace est en effet constitu\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de publication vous
\npermettant de soumettre vos commentaires (voir au bas de chaque article de ce blog).<\/p>\n

Afin d\u2019assurer la qualit\u00e9 des d\u00e9bats et des contenus publi\u00e9s, le CACL dispose de la possibilit\u00e9 de mod\u00e9rer les commentaires.<\/p>\n

Le principe de mod\u00e9ration retenu pour ce blog est celui de la mod\u00e9ration a priori<\/b>.<\/p>\n

Cela signifie que les commentaires d\u00e9pos\u00e9s par les internautes ne seront visibles sur le blog qu\u2019une fois mod\u00e9r\u00e9s par le
\nmod\u00e9rateur.<\/p>\n

Ne soyez donc pas \u00e9tonn\u00e9s du laps de temps qui peut \u00e9ventuellement s\u2019\u00e9couler entre le d\u00e9p\u00f4t de votre commentaire et son
\napparition sur le blog.<\/i><\/p>\n

Seront syst\u00e9matiquement mod\u00e9r\u00e9s les commentaires :<\/u><\/p>\n

\u2013 entach\u00e9s d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 : et notamment les commentaires \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, pornographique, diffamatoire, etc.<\/p>\n

\u2013 jug\u00e9s inappropri\u00e9s : publicitaires, irrespectueux des personnes, inutilement pol\u00e9miques et non conformes \u00e0 l\u2019esprit de ce
\nblog (courtoisie et respect mutuel), ou encore sans relation avec la discussion engag\u00e9e sur ce blog.<\/p>\n

\u2013 dont le contenu, bas\u00e9 sur de fausses nouvelles ou de fausses rumeurs, aurait pour finalit\u00e9 d\u2019induire les internautes en erreur.<\/p>\n

Les commentateurs sont invit\u00e9s \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

Les commentaires seront mod\u00e9r\u00e9s sans pr\u00e9avis et sans notification particuli\u00e8re.<\/i><\/p>\n

Pour respecter les usages du net, le CACL a choisi d\u2019autoriser le d\u00e9p\u00f4t de commentaires sign\u00e9s sous un pseudonyme. Le
\nCACL rappelle cependant que les auteurs de commentaires engagent leur responsabilit\u00e9 sur les propos tenus et que, dans le
\ncadre de poursuites judiciaires, leur anonymat reste relatif.<\/p>\n

Vous vous engagez par ailleurs \u00e0 ne pas utiliser de pseudonyme ou d\u2019adresse \u00e9lectronique qui pourraient porter atteinte aux
\ndroits des tiers (notamment l\u2019utilisation du nom patronymique ou de la marque d\u2019autrui).<\/p>\n

A tout moment, il vous est possible d\u2019alerter le mod\u00e9rateur du CACL sur le contenu d\u2019un commentaire en lui adressant un
\nmessage \u00e0 l\u2019adresse suivante : service.client-cccgcd@ca-centreloire.fr<\/a><\/p>\n

IV. Limites de responsabilit\u00e9 :<\/div>\n

\u2013 Les documents pr\u00e9sent\u00e9s sur le blog sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et sans aucune garantie expresse ou tacite.<\/p>\n

\u2013 Le blog peut pr\u00e9senter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et
\nacceptez en utilisant ce blog. Le CACL ne saurait \u00eatre tenu responsable des erreurs ou omissions pr\u00e9sent\u00e9es par le blog ou par
\ntout document r\u00e9f\u00e9renc\u00e9. Les informations contenues dans le blog sont non-contractuelles et sujettes \u00e0 modification sans
\npr\u00e9avis.<\/p>\n

\u2013 Le CACL ne peut garantir que le blog ou le serveur qui les met \u00e0 disposition sont exempts de virus et autres composants
\ndangereux. En tant qu\u2019utilisateur du blog, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger vos
\npropres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par des \u00e9ventuels virus circulant sur le r\u00e9seau Internet.<\/p>\n

\u2013 En aucune circonstance, le CACL ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des pr\u00e9judices fortuits, directs ou indirects, r\u00e9sultant
\nde l\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments du blog.<\/p>\n

\u2013 Le CACL prend toutes les pr\u00e9cautions pour que le contenu du blog ne soit pas contraire \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes
\nm\u0153urs. Toutefois, si des id\u00e9es ou images heurtaient certaines personnes particuli\u00e8rement sensibles, le CACL ne saurait en
\n\u00eatre tenu pour responsable.<\/p>\n

\u2013 En aucun cas, Le CACL, ses employ\u00e9s, ses fournisseurs, ou les tiers mentionn\u00e9s dans son blog ne pourront \u00eatre tenus
\nresponsables, au titre d\u2019une action en responsabilit\u00e9 contractuelle, en responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle ou de toute autre action, de
\ntout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu\u2019il soit ou de tout pr\u00e9judice, notamment de
\nnature financi\u00e8re ou commerciale, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du blog ou d\u2019une quelconque information obtenue sur le blog.<\/p>\n

V. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/div>\n

Le contenu de ce blog est prot\u00e9g\u00e9 par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des trait\u00e9s et accords internationaux traitant des
\ndispositions relatives \u00e0 la protection des droits d\u2019auteurs. Il ne pourra \u00eatre reproduit sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de ses
\nauteurs. Les demandes d\u2019autorisation doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante : service.client-cccgcd@ca-centreloire.fr<\/p>\n

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefa\u00e7on engageant vos responsabilit\u00e9s civile et p\u00e9nale.
\nConform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule est autoris\u00e9e l\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments
\ncomposant le blog \u00e0 des fins strictement personnelles.<\/p>\n

En \u00e9crivant un commentaire, vous autorisez le CACL \u00e0 reproduire et\/ou diffuser vos \u00e9crits. Votre nom ne sera toutefois
\njamais diffus\u00e9 sans votre autorisation.<\/p>\n

VI. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/div>\n

Le CACL pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter des donn\u00e9es personnelles concernant l\u2019utilisateur, via son blog
\nhttp:\/\/exprimez-vous.ca-centreloire.fr<\/a><\/p>\n

En vertu de la loi fran\u00e7aise n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur
\nayant d\u00e9pos\u00e9 dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication
\ndes informations personnelles le concernant \u00e0 l\u2019administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas \u00e9ch\u00e9ant en
\ns\u2019adressant \u00e0 : service.client-cccgcd@ca-centreloire.fr<\/a><\/p>\n

VII. Mise en place de liens hypertextes :<\/div>\n

A l\u2019exception de blogs diffusant des informations et\/ou contenus ayant un caract\u00e8re ill\u00e9gal et\/ou \u00e0 caract\u00e8re politique,
\nreligieux, pornographique, x\u00e9nophobe, vous pouvez cr\u00e9er un lien hypertexte depuis votre site internet ou blog vers le blog
\nhttp:\/\/exprimez-vous.ca-centreloire.fr<\/a><\/p>\n

Par ailleurs, le CACL ne pourra \u00eatre tenu responsable du contenu \u00e9ditorial des sites ou blogs vers lesquels il \u00e9tablit un lien
\nhypertexte, ni de leurs conditions d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n

Enfin, le CACL se r\u00e9serve le droit de supprimer tous les liens qui contreviendraient aux dispositions pr\u00e9cit\u00e9es ou lui
\nsembleraient ne pas avoir leur place sur ce blog.<\/p>\n

VIII. Comp\u00e9tence juridictionnelle et loi applicable :<\/div>\n

En cas de difficult\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation de ce blog, vous pouvez prendre contact avec le webmaster \u00e0 l\u2019adresse suivante : Les
\npr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Toute difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation ou d\u2019ex\u00e9cution rel\u00e8vera
\nexclusivement des tribunaux comp\u00e9tents de Bourges.<\/p>\n

IX. Mentions l\u00e9gales :<\/div>\n

La Caisse R\u00e9gionale de Cr\u00e9dit Agricole Mutuel Centre Loire, soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative \u00e0 capital et personnel variables, agr\u00e9\u00e9e en tant qu’\u00e9tablissement de Cr\u00e9dit, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8 All\u00e9e Samuel Paty, 18000 BOURGES, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de BOURGES, sous le num\u00e9ro 398 824 714, Inscrit \u00e0 l’ORIAS sous le n\u00b0 07009045 en qualit\u00e9 de courtier d’assurance, Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion Immobili\u00e8re et syndic num\u00e9ro CPI 1801 2021 000 000 001 d\u00e9livr\u00e9e par la CCI du Cher, b\u00e9n\u00e9ficiant de Garantie financi\u00e8re et Assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle d\u00e9livr\u00e9es par CAMCA 53 rue de la Bo\u00e9tie 75008 PARIS.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Charte du site Exprimez-vous@ca-centreloire.fr I. Principes g\u00e9n\u00e9raux du blog : Le blog \u00ab Coup de c\u0153ur\/coup de gueule\/coup dur \u00bb (http:\/\/exprimez-vous.ca-centreloire.fr \/) est un espace d\u2019expression collective propos\u00e9 par le Cr\u00e9dit Agricole de Centre Loire (CACL). Il est, par vocation et par nature, un espace d\u2019\u00e9change convivial et de discussion : il regroupe un ensemble […]<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"page-custom.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/exprimez-vous.ca-centreloire.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/exprimez-vous.ca-centreloire.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/exprimez-vous.ca-centreloire.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/exprimez-vous.ca-centreloire.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/23"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/exprimez-vous.ca-centreloire.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/exprimez-vous.ca-centreloire.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/exprimez-vous.ca-centreloire.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}